Cet article donne un aperçu des lois sur les facilitateurs de marché et de leur incidence sur les responsabilités fiscales, en mettant plus particulièrement l’accent sur la façon dont ces règlements touchent les restaurants qui s’associent à DoorDash, l’incidence sur les différents territoires, le versement de différents types de taxes de vente et les implications pour les paiements des commerçants et les déclarations fiscales.
Qu’est-ce qu’un facilitateur de marché?
De manière générale, un facilitateur de marché est une plateforme comme DoorDash qui met en relation des acheteurs et des vendeurs pour faciliter la vente de divers biens et services. Il peut s’agir de nourriture, de boissons, de produits d’épicerie ou d’autres articles de vente au détail.
Quelle incidence les facilitateurs de marché ont-ils sur les taxes?
Dans certains territoires, des lois changent la partie responsable du versement de la taxe sur les ventes effectuées entre acheteurs et vendeurs sur la plateforme d’un facilitateur de marché. Ces lois transfèrent la responsabilité du versement de la taxe de vente des commerçants à DoorDash en sa qualité de facilitateur de marché. Dans ces territoires indiqués ci-dessous, DoorDash remet directement aux autorités fiscales la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) pour les ventes du commerçant réalisées sur la plateforme de DoorDash. La seule exception est la TPS de la Saskatchewan sur les ventes d’alcool, que DoorDash renvoie toujours aux commerçants. DoorDash transmet également toujours aux commerçants la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) et la taxe de vente du Québec (TVQ) perçues sur les ventes du commerçant effectuées sur la plateforme de DoorDash.
Dans quels territoires DoorDash verse-t-elle la taxe directement aux autorités fiscales en tant que facilitateur de marché?
Depuis le 1er septembre 2022, DoorDash est enregistrée pour percevoir et verser la taxe sur les produits et services (TPS) de la Colombie-Britannique directement aux autorités fiscales en tant que facilitateur de marché pour les commandes effectuées sur la plateforme de DoorDash pour tous les commerçants. Depuis le 1er septembre 2022, DoorDash est enregistrée pour percevoir et verser la taxe de vente harmonisée (TVH) du Manitoba et la TPS de la Saskatchewan directement aux autorités fiscales en tant que facilitateur de marché pour les commandes effectuées sur la plateforme de DoorDash pour tous les commerçants.
Comment les lois sur les facilitateurs de marché touchent-elles mes paiements?
Les paiements des commerçants pour les ventes effectuées dans les territoires indiqués ci-dessus n’incluront pas le sous-total de la TPS ni de la TVH pour ces ventes. En effet, DoorDash perçoit le sous-total de ces taxes auprès du client et le verse directement aux autorités fiscales. La seule exception est la TPS de la Saskatchewan appliquée aux ventes d’alcool. DoorDash l’inclut toujours dans les paiements des commerçants.
Où puis-je voir les taxes que DoorDash m’a transmises ou a versées directement aux autorités fiscales pour mes commandes?
Les commerçants peuvent consulter le montant de la taxe que DoorDash a transmis aux commerçants ou remis directement aux autorités fiscales dans divers rapports.
Pour afficher une ventilation des taxes qui ont été transférées aux commerçants ou remises directement à l’autorité fiscale pour chaque commande, consultez le rapport Transactions :
Sous-total des taxes versées au commerçant (fédérales/harmonisées) : Il s’agit du sous-total de la TPS/TVH (selon le cas) que DoorDash a collecté auprès du client et transmis au commerçant.
Sous-total des taxes versées au commerçant (provinciales) : Il s’agit du sous-total de la TPS/TVH/TVQ (selon le cas) que DoorDash a perçu auprès du client et transmis au commerçant.
Sous-total des taxes versées par DoorDash (provinciales) : Il s’agit du sous-total de la TPS/TVH (selon le cas) que DoorDash a perçu auprès du client et remis directement aux autorités fiscales provinciales.
Pour afficher la TPS/TVH que DoorDash a versée directement aux autorités fiscales pour chaque commande, consultez la colonne « Taxe versée par DoorDash à la province » du rapport Transactions.
Pour afficher la TPS/TVH que DoorDash a versée directement aux autorités fiscales pour chaque paiement, consultez la colonne « Taxe versée par DoorDash à la province » du rapport Paiements.
Veuillez lire l’article Comment utiliser les rapports DoorDash pour télécharger les rapports Transactions et Paiements dans le Portail commerçant.
Les lois sur les facilitateurs du marché ont-elles une incidence sur la TPS, la TVH ou la TVQ?
Non, les lois sur les facilitateurs de marché n’ont actuellement aucune incidence sur la TPS, ni la TVH ni la TVQ. DoorDash transmet toujours aux commerçants la TPS, la TVH et la TVQ perçues sur leurs ventes réalisées à travers la plate-forme DoorDash.
Pour quels produits DoorDash percevra-t-il et remettra-t-il la TPS/TVH directement aux autorités fiscales en sa qualité de facilitateur de marché?
Dans les territoires où DoorDash est tenu de percevoir et de verser des taxes en tant que facilitateur de marché, DoorDash percevra et versera la TPS et la TVH directement aux autorités fiscales sur les ventes applicables facilitées dans les territoires indiqués ci-dessus pour Marketplace, la livraison par le commerçant, l’exécution flexible, et Storefront. DoorDash ne perçoit pas et ne verse pas les taxes directement aux autorités fiscales dans le cadre de DoorDash Drive.
Qui est responsable de la fixation des taux de taxes sur les articles de mon menu?
DoorDash est responsable de la fixation des taux de la TPS et de la TVH sur les articles du menu du commerçant dans les territoires indiqués ci-dessus. Veuillez consulter cet article d’aide pour savoir comment les taux des taxes sont déterminés.
Les commerçants sont responsables de la fixation des taux de la TPS/TVH/TVQ sur les articles du menu du commerçant dans tous les territoires. Pour plus de renseignements, consultez l’article Comment mettre à jour les taux de taxes sur les articles de votre menu et de votre commerce.
En quoi le processus diffère-t-il pour les intégrations au point de vente (PDV)?
Il n’y a pas de différence dans les paiements et la remise de la taxe de vente pour les intégrations au PDV. DoorDash continue de prendre en charge tous les calculs de taxes, le cas échéant. Les commerçants possédant une intégration au PDV peuvent accéder au Portail commerçant pour obtenir des renseignements de rapport. Pour plus de renseignements, consultez la page Comment mettre à jour les taux de taxes sur les articles de votre menu et de votre commerce.
DoorDash peut-il m’envoyer une lettre confirmant que DoorDash remet les taxes directement aux autorités fiscales pour mon commerce?
Oui, veuillez communiquer avec le service de soutien aux commerçants de DoorDash pour soumettre une demande.
Comment dois-je déclarer mes taxes?
DoorDash n’est pas en mesure de fournir des conseils fiscaux ou juridiques. DoorDash recommande aux commerçants de consulter un fiscaliste.
Que se passe-t-il si je me trouve en Australie, aux États-Unis ou en Nouvelle-Zélande?
Pour obtenir des renseignements sur les lois relatives aux facilitateurs de marché aux États-Unis, veuillez consulter le Guide du facilitateur de marché américain. L’Australie et la Nouvelle-Zélande n’ont pas de lois sur les facilitateurs de marché susceptibles d’avoir un impact sur les ventes effectuées au moyen de la plate-forme DoorDash. Les commerçants d’Australie et de Nouvelle-Zélande sont responsables du versement de toutes les taxes sur leurs ventes effectuées par l’intermédiaire de la plate-forme DoorDash.
Il s’agissait d’un aperçu de ce que sont les facilitateurs de marché, de leurs effets opérationnels et de l’incidence qu’ils peuvent avoir sur vos déclarations de revenus. Pour une meilleure compréhension de ces changements et de leur incidence sur votre entreprise, DoorDash vous encourage à consulter un fiscaliste.
Avez-vous d’autres questions? Consultez l’article Comment accéder à votre facture de taxes et la comprendre ou communiquez avec l’assistance aux commerçants de DoorDash.
